Dernière mise à jour : 13 août 2026
En vous inscrivant à Mozivio, ou en utilisant un site web ou un Backstage propulsé par Mozivio en tant que membre d'une association abonnée, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous vous inscrivez au nom d'une association musicale (« votre association »), vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions pour cette association.
Mozivio est une plateforme d'abonnement pour associations musicales : un site web public (« Frontstage »), un outil de gestion des membres et d'administration (« Backstage »), et une application mobile compagnon (« Mozzy »). Votre association contrôle son propre contenu, ses membres et ses paramètres ; Mozivio fournit et maintient la plateforme sur laquelle tout cela fonctionne.
Les administrateurs de votre association décident qui a accès au Backstage et avec quel rôle. Gardez vos identifiants confidentiels — tout ce qui est fait sous un compte est considéré comme fait par le titulaire de ce compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations relatives aux membres et au contenu, ainsi que de la modération de ce qui est publié sur votre Frontstage.
Les partitions, images, documents, enregistrements et tout autre matériel que votre association télécharge sur Mozivio (le « Contenu ») reste la propriété de votre association. En le téléchargeant, vous accordez à Mozivio le droit limité de stocker, héberger et afficher ce contenu à votre attention et à celle de vos membres, uniquement afin de fournir le service. Par ailleurs, les règles suivantes s'appliquent spécifiquement au droit d'auteur :
C'est aussi pour cette raison que chaque téléchargement de partition dans le Backstage vous demande de confirmer explicitement que votre association dispose des droits nécessaires, avant que le fichier ne soit enregistré.
N'utilisez pas Mozivio pour publier du contenu illégal, diffamatoire ou harcelant, pour envoyer des messages non sollicités en masse, pour tenter d'accéder aux données d'une autre association, ou pour perturber le fonctionnement normal de la plateforme. Nous pouvons suspendre l'accès pendant l'examen d'une violation suspectée.
Mozivio est facturé par association, par an, selon la formule (Start, Plus ou Ultra) choisie lors de l'inscription. Les limites de chaque formule (membres, stockage, partitions, fonctionnalités) sont décrites sur notre page tarifs. Le non-paiement peut entraîner la suspension de votre Backstage et de votre Frontstage jusqu'à régularisation.
La mise à niveau prend effet immédiatement : vous payez le prix de la nouvelle formule moins un crédit pour les jours restants inutilisés de votre formule actuelle (calculé comme ces jours restants ÷ 365 × ce que vous avez payé pour votre formule actuelle), et votre abonnement redevient valable pour une année complète à partir de la date de mise à niveau. La rétrogradation se fait en libre-service via votre page Compte, effective à partir de votre prochain renouvellement. La résiliation arrête votre prochain renouvellement ; il n'y a pas de remboursement pour la période déjà payée, mais vous gardez un accès complet pour le reste de votre période payée en cours.
Changements de prix : nous pouvons ajuster le prix d'une formule pour de futures périodes de facturation, mais jamais rétroactivement pour une période déjà payée. Nous vous informerons d'un changement de prix au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement, par e-mail au compte administrateur de votre association. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier gratuitement avant ce renouvellement, selon les conditions de résiliation ci-dessus. Renouveler après un changement de prix annoncé vaut acceptation du nouveau prix.
Mozivio utilise Mollie pour traiter les paiements. Pour votre propre abonnement Mozivio, Mozivio prend en charge les frais de transaction Mollie — le prix affiché sur notre page tarifs est ce que vous payez, intégralement. Certaines fonctionnalités pourraient à l'avenir permettre à votre association de collecter elle-même des paiements auprès de ses propres membres ou sympathisants (par exemple billetterie, cotisations ou paiements de sponsors) ; nous communiquerons les conditions et les frais éventuels dès que ces fonctionnalités seront disponibles.
Nous nous efforçons de maintenir Mozivio disponible de manière fiable, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu — la maintenance, les mises à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. L'assistance est disponible via les canaux indiqués sur notre page de contact.
La plateforme Mozivio elle-même — son logiciel, son design, ses thèmes et son identité de marque — reste la propriété de Mozivio. Votre abonnement vous donne le droit de l'utiliser pour le site et l'administration de votre propre association ; il ne vous transfère pas la propriété de la plateforme.
Nous ne vendons jamais vos données, ni celles de vos membres, à qui que ce soit — ni pour la publicité, ni à des courtiers en données, à personne. Mozivio gagne de l'argent grâce aux abonnements, pas grâce aux données.
Pour les données personnelles que votre association stocke dans Mozivio (noms, e-mails, numéros de téléphone, instrument, présences, et tout ce que vous choisissez de publier sur votre Frontstage), votre association est le responsable du traitement et Mozivio en est le sous-traitant — la même relation que vous auriez avec n'importe quel éditeur de logiciel traitant des données en votre nom. En pratique, cela signifie que :
Le suivi propre de Mozivio (utilisé uniquement sur notre site marketing et, en option, l'environnement de démonstration d'une association) est un outil d'analyse auto-hébergé et sans cookie — il n'utilise pas de cookies de suivi et ne construit pas de profils intersites, donc aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire pour lui. La session de connexion du Backstage elle-même repose sur un unique cookie strictement nécessaire, qui ne requiert pas non plus de consentement selon les règles européennes.
Cette section est un résumé, pas un substitut à un accord de traitement des données complet — si votre association en a besoin pour son propre dossier de conformité, contactez-nous et nous vous en fournirons un.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, conformément à l'article 6 ci-dessus (avec effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période déjà payée). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions, de non-paiement, ou de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers. Dans la mesure raisonnablement possible, nous vous donnerons d'abord l'occasion d'exporter vos données.
Mozivio est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Mozivio n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris la perte de revenus, la perte de données ou l'atteinte à la réputation — y compris les dommages résultant du Contenu téléchargé par votre association ou ses membres.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre, par exemple à mesure que la plateforme évolue. Nous publierons la version mise à jour ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » ; la poursuite de l'utilisation de Mozivio après une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.
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